MENTIONS LÉGALES

Editeur du site :

Mel's Corporation
Siège social : 44 rue du Louvres, 75001 Paris, France.
Siren : 890 922 479

Directeurs de la publication :

Madame Mélanie Hewawasan, gérante.

Hébergeur du site:

Amazon-AWS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. DEFINITIONS :
« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
« Editeur » : Désigne la Société Mel's Corporation dont les informations légales figurent sur la présente page.
« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse https://www.melstalk.fr/
« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.
« Mel's Corporation» : L'entreprise Mel's Corporation et ses sociétés affiliées
  1. OBJET :
Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre d’une part l’Editeur du Site, et d’autre part l’Utilisateur tels que définis en préambule des présentes.
  1. ACCES AU SITE – ACCEPTATION DES CGU
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable de l’Utilisateur. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU mise en ligne
  1. COLLECTE DE DONNEES
  2. a)     Données personnelles : La navigation sur le Site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’Utilisateur. Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, coordonnées postales, mails, ou téléphoniques. L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : melanie@melstalk.fr.
  3. b)     Cookies : Lors de la navigation sur le Site, le terminal de connexion de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP (cookies). A cette occasion, certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.) sont communiquées à l’Editeur. Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du Site et aucunement l’identification nominative de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté d’effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il dispose également de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur.
  4. Une notice est disponible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
  5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent (textes, photos, vidéos, musiques, applications, marques, logos, charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site) sont la propriété de Mel's Corporation ou figurent sur le site avec l’accord des ayants droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, diffusion, et/ou utilisation partielle ou totale du Site et/ou de ses éléments à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Mel's Corporation est interdite.
La création de liens hypertextes en direction du Site par l’Utilisateur est possible à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur et de ses sociétés affiliées, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.
  1. RESPONSABILITÉ
L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, d’absence de disponibilité du Site, ou de présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus.
Dans l’hypothèse où le Site proposerait des références ou des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet édités par des tiers, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, de ses évolutions, mises à jour ou contenus et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait en résulter pour l’Utilisateur.
Le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable de l’Utilisateur. L’Editeur ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.
  1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française. Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.

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